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Conditions générales d’Utilisation du Service et de Prestation de Service du Site et de l’application ZENORDER
1. Termes et Conditions d’Usage de notre Site Internet et de notre application et de Ventes
2. Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SERVICE ET DE PRESTATION DE
SERVICE DU SITE ZENORDER
NOTE TRES IMPORTANTE
Sur cette page figurent les conditions générales (ci-après « Conditions Générales de Prestation
de Service ou « CGPS ») qui s’appliquent à toute connexion à notre « site internet » et/ou à «
notre application mobile » toute prestation de service de la société PARDES VENTURES, (ciaprès, la « société », « Nous » ou « ZENORDER ») à laquelle l’utilisateur a accès soit au travers
de notre site internet http:// www.zenorder.co , soit au travers de toute plateforme/application
mobile qui donne accès au site ZENORDER (ces moyens techniques étant ensemble, ci-après
dénommés « Site internet »). Veuillez prendre connaissance attentivement de ces CGPS qui
s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre « site internet » et toute
commande passée au travers du « site internet ». En commandant au travers de notre « site
internet », vous acceptez expressément et sans réserves ces « CGPS » comme gouvernant nos
rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre Conditions générales d’achat dont
vous seriez les auteurs.
A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGPS », modifications qui
seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc
effectuer une capture des présentes « CGPS » pour en conserver une trace.
Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la « Politique de
confidentialité et de respect des données privées » et « Politique d'Utilisation des Cookies » ).
Ces CGPS s’appliqueront à toute modification du « site internet », à toute nouvelle version du «
site internet » et à toute nouvelle application mobile ZENORDER et ce quel que soit le mode
d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non
exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site
miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS cidessous précisées.
Prenez connaissance attentivement des clauses 2.4, 3, 4.2., 7, 9, 11, 12, 17.
TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE
NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES
INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 100 €, inscrite au RCS de Paris sous
le numéro 812 337 830 , ayant son siège social 91 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Numéro TVA : FR52 812 337 830
Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes («
Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangeries, traiteurs,
restaurants ou tout commerce de restauration ou de métiers de bouche qui sont nos partenaires (« Métiers
de Bouche ») présents sur le « site internet ». prenez connaissance de l’article 11 qui précise les relations
entre vous, « Nous », et les « Métiers de Bouche ».
ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS
D’UTILISATION
Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.
En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGPS s’appliquent
à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGPS, nous vous invitons à ne pas
consulter notre site.
« Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications
sur cette page de notre site internet, nos CGPS. Consultez régulièrement les présentes « CGPS » pour
prendre connaissance de toute modification. La version des CGPS qui s’applique est celle en vigueur au jour
de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».
Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre
site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant
votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment
nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
VOTRE STATUT
Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et
sous votre propre et unique responsabilité que :
• Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;
• Vous avez 18 ans révolus.
• Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
o Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de
l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier
avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet »,
vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui
prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après
dégustation et agrément de l'acheteur.
o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et
comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance,
sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1. et,
le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.
• Login de réseaux sociaux : ZENORDER vous permet de mettre un lien entre votre
compte ZENORDER et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à
votre compte ZENORDER au travers d’un de ces réseaux, vous « Nous » autorisez à
accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser
conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et
en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU
PROCESSUS DE VENTE
Vérification de votre Commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » du «
Métier de Bouche » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la
possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma
commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de
commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et
automatiquement auprès de notre partenaire et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.
Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la
commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable
(référez-vous à l’article 4.4. pour les cas d’annulation de commandes par le « Métier de Bouche
»). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre
service client comme décrit à l’article 6.3. qui essayera de contacter le métier de bouche pour
annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son
traitement.
Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera
définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi.
Aucun retrait de la commande ou livraison n’interviendra sans paiement.
 Dans certains cas, si les produits vendus au poids par exemple, ils seront facturés selon le poids
réel lequel diffère légèrement du poids commandé.
Vous ne serez donc pas débité(e) au moment de la commande mais uniquement lorsque la
commande sera traitée et préparée par le métier de bouche partenaire. Le montant total facturé ne
peut pas dépasser 20% du montant ttc autorisé.
Cette vérification se fait par notre partenaire Stripe via un formulaire sécurisé.
Processus de commande : Le « Métier de Bouche » peut refuser pour des motifs exceptionnels
(délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...)
des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement
confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation
de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une
confirmation de traitement de la commande de la part du « Métier de Bouche ». Notre politique
est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le Métier de
Bouche et nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre commande.
Néanmoins, cette information dépend essentiellement du « Métier de Bouche ».
Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le « Métier de Bouche » sont
purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande
ni une quelconque demande indemnitaire.
PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et
exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous
coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet.
Erreur de Prix: Le site internet comporte un nombre important de « Produits » pour un grand
nombre de « Métiers de Bouche » et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les
menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons, 
nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni «
Nous » ni le « Métier de Bouche » ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer le « Produit
» à un prix erroné.
Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit, paiement Stripe, paiement en espèce
ou paiement par chèque ou par ticket restaurant, ces deux modes de paiement étant possibles
lorsque le Métier de Bouche l’accepte, sont des moyens de paiement autorisés.
Paiement par carte de paiement ou de crédit et par chèque : Si vous payez par carte de
paiement ou de crédit ou par chèque, le Métier de Bouche pourra vous demander de présenter la
carte de paiement, toute pièce d’identité en cas de paiement par chèque peut être demandée
pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions
de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif
de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il
vous appartient de vérifier vos relevés.
Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de
promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des
Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux
Bons promotionnels et de Réduction
En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet, par
Stripe, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme
correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre commande quelle qu’en
soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur votre compte suivant des délais qui
varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit
ce délai, ni « Nous », ni le « métier de bouche » ne sommes responsables à aucun titre du
préjudice subi du fait de ce « retrait » sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la
commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande d’un précédent Client avec
lequel un litige de paiement sera intervenu.
SERVICE CLIENTS
Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service
Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la
satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de Commande vous pouvez
vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire,
comportant mention du numéro de téléphone à appeler.
Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre
question relative à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se
rapprocher du métier de bouche afin de vous apporter toute satisfaction.
Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de commande validée, le service Clients
tentera d’obtenir l’approbation du métier de bouche sur la modification de Commande souhaitée
par le Client. Néanmoins, le métier de bouche reste libre de ne pas accéder à cette requête pour
toute commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.
Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits » ou du
service du « métier de bouche », vous avez la faculté de nous apporter vos observations en
utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponible sur le « Site internet »
(ensemble les « commentaires »). Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre
contrôle de la qualité des prestations reçues.
Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un « métier de bouche » au point
de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez
notre service clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la
Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister
dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et
sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre
part ou de la part du « métier de bouche ». Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle
direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et
services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne
saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un « métier de
bouche » ni pour le compte du métier de bouche, ni à titre personnel.
LICENCE
Usage autorisé : Vous êtes autorisé à utiliser le présent « site internet », copier et télécharger
tout extrait du site internet pour votre usage strictement privé, et dans les cas suivants :
• Tout usage du site internet doit être effectué en fonction de sa finalité (la prise de
commande) et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage
et toute tentative de « web scraping »).
• Sauf en cas d’autorisation expresse et préalable, la propriété intellectuelle sur le site
internet, sa structure et tout droit sur les marques déposées et les dénominations
utilisées (ceci incluant notamment les images et le graphisme) sont la propriété exclusive
de la société et/ou des propriétaires lui accordant une licence à ce sujet. L’ensemble de
ces créations et marques sont protégées par les lois et règlements relatifs et l’ensemble
des traités internationaux applicables à la matière, et tous droits sont expressément
réservés. Tout usage d’extraits du site internet, de capture d’écran, pour un usage non
autorisé prévu à l’article 7.1. sont totalement interdits.
• Vous ne pouvez modifier à aucun titre les copies digitales ou les copies papier de toute
copie d’un extrait du « site internet » et vous ne pouvez faire usage de photo(s),
d’image(s), de toute partie de graphique(s), de vidéo(s), ou de bande(s) sonore(s)
autrement qu’accompagné du texte et de l’ensemble correspondant, dans son contexte.
• Vous devez assurer que dans tous les cas et pour tout usage que vous en feriez
conformément à l’article 7.1., la qualité d’auteur de la société PARDES VENTURES et/ou
des « métier(s) de bouche» et la protection de ces éléments au titre des droits de
propriété intellectuelle et des droits des marques soient clairement indiqués. Le renvoi
aux présentes CGPS est nécessaire en cas de telles reproductions ou emprunt de tout
élément couverts par la dite propriété intellectuelle ou le droits sur des marques
protégées (notamment les marques ZENORDER).
• Vous n’êtes pas autorisés à l’usage commercial à quelque titre que ce soit d’un
quelconque élément du « site internet » ou des copies que vous pourriez avoir sans
accord préalable et écrit de notre part, au titre d’un droit de licence.
Limitation au droit d’usage : A l’exception des conditions d’utilisations définies à l’article 7.1., le
« site internet » ou un quelconque de ses éléments ne peut ni être reproduit, ni stocké, ni faire
l’objet d’une capture dans tout autre site internet, toute application électronique qu’elle soit
ouverte au public ou privé, et dans tout service sans l’autorisation préalable et écrite de PARDES
VENTURES .
Droits réservés : Tous droits non expressément réservés ou autorisés au titre des présentes
CGPS à l’usager sont exclus.
ACCES AU SERVICE
Disponibilité d’accès au site internet : Bien que nous fassions nos meilleurs efforts afin
d’assurer une disponibilité d’accès au site 24H sur 24, nous ne saurions être tenus pour
responsable à aucun titre d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit
la durée.
Suspension de l’accès : L’accès au site internet peut être suspendu vis à vis d’un usager ou de
tous, à tout moment et sans préavis quelconque.
Informations sur la sécurité : La transmission d’informations par internet peut ne pas être
totalement sécurisée. Bien que nous prenions l’ensemble des dispositions requises par la loi pour
protéger l’ensemble de vos informations sur notre site, nous ne pouvons garantir que la
transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient à vos
risques. Reportez-vous à notre Politique de confidentialité pour toute information sur les mesures
que nous prenons pour protéger vos informations.
INFORMATIONS USAGERS ET AVIS CLIENTS
Généralités :
• Toute information autre que celles des coordonnées et détails relatifs à la personne
(information couverte par la Politique de confidentialité), comme, notamment, les avis
clients adressés, les mails échangés avec le service clients, tout fichier transmis (« Les
informations usager ») seront considérés comme non confidentielles et libres au titre de
tous droits de propriété intellectuelle. Par l’envoi de ces fichiers, de tout avis client, vous
reconnaissez et garantissez que vous êtes titulaires de tous droits d’usage sur ces
contenus et que vous nous autorisez à les conserver. Vous acceptez en outre que nous
n’ayons aucune responsabilité et aucune obligation quelconque au titre de ces contenus
(textes, images, photos, sons) de restitution, de suppression, de contrôle ou de
préservation, et que nous pouvons en faire tout usage qui nous semblerait approprié tel
que copie partielle ou totale, reproduction, distribution, incorporation pour un usage
commercial ou non commercial et ce qu’elle qu’en soit la forme.
• Vous déclarez et garantissez que ces informations usager que vous nous transmettez ne
contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux articles 9.2. et 9.3.
ci-dessous.
• Politique relative aux informations usagers : Vous n’êtes pas autorisés à transmettre
à notre site internet toute information usager (ceci incluant des avis clients) qui :
• Contreviendrait à des lois internationales ou nationales (notamment diffamation, injure,
atteinte quelconque à la liberté d’expression...) ;
• Est illégale, ou fausse, ou frauduleuse ;
• Constituerait une publicité non autorisée, exagérée, inexacte ou tendancieuse ;
• Contient tout virus, ou tout autre dispositif technique pouvant endommager le « site
internet », le rendre non fonctionnel, ou tendant à le pirater ;
• Politique relative aux « Avis Clients » : en particulier, notamment, tout avis client déposé
sur notre site internet doit être conforme aux conditions générales d’Utilisation indiquées
dans la rubrique « Déposer un avis » et ne devrons pas, en tout hypothèse :
• Contenir toute affirmation pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis
pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;Promouvoir, soutenir ou inviter à un
comportement violent ou discriminatoire ;
• Atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque
d’un tiers ;
• Constituer la violation d’une clause contractuelle ou d’une obligation légale de
confidentialité ;Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse ;
• Présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui ;
• Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage ;
• Donner un avis au nom d’une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une
fausse idée de vos relations avec une tierce partie.
• Les avis clients peuvent également être retirés parce qu’ils portent sur le service «
ZENORDER » et non pas sur « le métier de bouche », parce qu’ils résultent de personne
n’ayant pas passé de commande, ou repose sur des circonstances trop imprécises pour
que l’avis soit utile aux autres usagers.
Retrait des Avis : Nous nous réservons de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non
conforme à notre politique visée aux articles 9.1. à 9.3. (les listes 9.2. et 9.3. étant non
exhaustives). Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des
avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des
« informations usager » qu’il nous transmet et visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils
d’autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.
Avis Clients : Les avis clients et tout autre « information usager » consultable sur le « site
internet » sont à destination de simple information pour les usagers. Elles ne comportent pas des
informations que « nous » avons vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent
aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres
usagers ayant commandés sur le site internet, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En
conséquence, « Nous » ne sommes aucunement responsables vis à vis de toute personne
(Usagers, Métiers de bouche, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des «
informations usagers », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse,
diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le « site
internet ».
Garantie: Relativement à toute « information usager » dont vous êtes l’émetteur, vous acceptez
de nous garantir de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait
induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou
trouverait sa cause dans cette « information usager » et qui nous aurait été transmise en violation
des clauses 9.2. et/ou 9.3.
Droit de communication : Vous êtes informés et vous acceptez que nous coopérerions, le cas
échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de
communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d’un droit de
communication, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une «
information usager » dont nous serions destinataires et qui contreviendrait à une obligation légale
ou réglementaire quelconque, et vous acceptez dès à présent que notre responsabilité ne pourra
être engagée à aucun titre en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité
administrative ou judiciaire.
Consultez attentivement nos Conditions générales d’utilisation pour des informations plus
complètes sur toutes les réglementations applicables aux avis usagers.
LIENS VERS OU VENANT D’AUTRES PAGES
INTERNET
Sites internet de Tiers : Les liens renvoyant du « Site internet » vers d’autres sites internet ou
pages sont fournis à seule fin de confort de l’usager. En cliquant sur ces liens, vous sortez du «
site internet ». Nous ne procédons à aucun contrôle des sites de Tiers et nous déclinons toute
responsabilité relative à ces sites internet de Tiers, leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu.
Nous ne garantissons en aucun cas les éditeurs de tels sites et n’acceptons aucune
responsabilité liée à l’utilisation de tels sites. Si vous décidez d’être redirigé vers un site Tiers,
vous le faîtes sous votre unique responsabilité.
Autorisation de créer des liens : Vous pouvez mettre en place un lien entre la page de garde
du site www.zenorder.co et votre propre site, sous réserve :
• Que ce lien repose sur une intention loyale, qu’il soit conforme à l’ensemble des
dispositions légales applicables, notamment, en ne portant aucune atteinte à notre
clientèle et en ne nuisant pas ou en ne profitant pas de notre réputation ;
• Que ce lien relie le « site internet » à un site vous appartenant, et ce site n’ayant aucune
apparence trompeuse qui pourrait laisser penser à l’usager peu diligent qu’il existe un
rapport entre ce site et notre site internet, ou que ce site est exploité par notre société, ou
en collaboration et/ou avec le soutien de notre société ;
• Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;
• Étant entendu que dans tous les cas, PARDES VENTURES se réserve le droit de mettre
un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel
motif, et sans indemnité aucune.
CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE:
Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir
une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous
pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de
nos services, des « produits », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être
actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité.
Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que
nous avons vérifiée et qui nous engage.
Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques: Nous
faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres
spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à
certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les « métiers de
bouche », soient les plus précises possibles. Néanmoins, les « métiers de bouche » sont les
seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des
compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les
compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur
une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à
obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant
directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse
avant commande.
Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la
fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le «
Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre
Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous
acceptez irrévocablement et fermement :
• Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère
comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
• Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers
de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les «
Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
• Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement
toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces
dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous
transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
• Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les
siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service
accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute
déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité
du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules
limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des
termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes
conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES
VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou
du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif
à ce sujet.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre
responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une
fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action
indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette
à l’article 15.
Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des
préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue,
quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
• Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
• Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
• Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
• Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
• Toute perte de savoir-faire ;
• Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
• Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible
des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €.
Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.
• Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou
accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment,
tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou
tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou
utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
• Garantie : Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ZENORDER , et/ou ses
concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs,
représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte,
responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait
générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions
d’utilisation figurant dans les CGPS et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers,
en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du
préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis,
ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER
se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute
matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et
l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un
terme audit litige et restera garant pour le tout.
FIN DES RELATIONS
Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit
d’usage du site internet et de toute prestation de service à votre profit, sur simple notification par
e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :
• Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;
• Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des
articles 9.2. ou/et 9.3.
• Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;
• Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie,
ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles
difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;
• Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGPS ou des
affaires.
Obligation en cas de rupture : En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous
obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez
copie au titre de votre usage du « site internet ».
COMMUNICATIONS ECRITES- PREUVE
La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez,
en utilisant notre « site internet » que l’essentiel de nos communications soient échangées sous
format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale
sur le « site internet ». S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous
acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par
moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de
communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.
Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de nonrépudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur
entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation.
En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous
vous invitons à conserver.
Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des
commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables,
constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou
permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des
prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou
des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(«
Cas de force majeure »).
Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout
événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société
(mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
• grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre
société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation
de nos prestations ;
• Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque
terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de
préparation de guerre;
• Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de
neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état
de catastrophe naturelle non déclaré) ;
• Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens,
et tout autre moyen de transport public ou privé ;
• Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
• Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute
commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période
d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces
circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre
une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de
maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de «
force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
Politique de respect de la vie privée : Nous nous engageons pour protéger vos informations
privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de
confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien
Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter notre « Politique d'Utilisation
des Cookies » pour toute information concernant l'usage des cookies ou technologies similaires
sur notre site/application mobile. Les dispositions relatives aux « Bons d’achat » et « Bons
promotionnels » sont consultables sur le lien suivant, qui vous donne les détails d’utilisation de
ces bons et de toute action promotionnelle du site internet. Les dispositions relatives aux
concours et jeux sont consultables sur le lien suivant. Toute ces dispositions font partie
intégrante de nos Conditions Générales CGPS, même si elles sont rassemblées dans des
chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.
Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme non valide et nulle par une
juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.
Accord intégral : Les CGPS constituent, avec leur annexe et tout document visé, l’intégralité
des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du site internet et elles
s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord
antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la
présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.
Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des
conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une
renonciation à l’application des présentes.
Contrat intuitu personae : Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être
transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et
exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder des éléments des présentes qu’à une
personne à laquelle nous sommes affiliée ou qui est notre affiliée ou avec laquelle nous
constituons une joint-venture pour exploiter notre fonds, que nous en fassions l’acquisition ou
que nous soyons acquis.
Les noms des articles et des chapitres: Les noms sont descriptifs et ne sont indiqués que pour
le confort de lecture et ne peuvent avoir aucune incidence sur le contenu et l’interprétation des
dispositions des conditions générales, dont les termes seuls doivent présider à l’interprétation.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Ces CGPS sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le
respect ou toute violation des présentes CGPS est soumis à la juridiction des tribunaux français.
Il en est de même de toute prestation de service soumise à ces CGPS et de toute action en
responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale engagée à l’encontre de ZENORDER en lien
avec l’usage du « site internet ».
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les visiteurs du « site internet », y compris
tous les visiteurs qui accèdent au site internet ou service par une application mobile ou autre
plate-forme ou d'un dispositif technique mobile. S'il vous plaît, prenez connaissance de notre
politique de confidentialité qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations.
En visitant et/ou en utilisant le Service sur le « Site internet », vous acceptez la collecte,
l'utilisation et le transfert de vos informations dans les limites et le cadre défini dans la présente
politique.
NATURE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS:
Lorsque vous visitez le « site internet » ou quand vous utilisez la fonction de passer commande,
vous pouvez être invité à fournir des informations sur vous-même, y compris votre nom, vos
coordonnées (numéros de téléphone fixe et mobile et adresses e-mail) et les informations de
paiement (comme le crédit ou des informations de carte de débit). Nous pouvons, en dehors de
ces strictes informations relatives à la commande également recueillir des informations sur votre
utilisation du site internet et des services et des informations à partir de matériaux (tels que les
messages et les commentaires) que vous publiez sur le site internet et les e-mails ou des lettres
que vous nous envoyez ou via nos jeux concours.
Notre politique de confidentialité s’applique chaque fois que vous accédez au « site internet »
ZENORDER et ce quel que soit le moyen technique mis en œuvre pour se faire, tels, notamment,
que téléphone mobile, tablette ou autre dispositifs/technologies, y compris les applications
mobiles. Dans ce cas, nous pourrons collecter des informations techniques de votre appareil
mobile ou votre utilisation du Site internet ou du Service par le biais d'un appareil mobile , par
exemple , les données de localisation et des caractéristiques de votre appareil, et les données de
performance sur votre appareil, le système de support et d’ exploitation et le type de connexion ,
y compris , l'adresse IP , les méthodes de paiement mobile , l'interaction avec d'autres
technologies telles que l'utilisation de la technologie NFC tags , codes QR ou l'utilisation de
coupons mobiles. Sauf si vous avez choisi de rester anonyme par votre appareil et/ou les
paramètres de la plate-forme, ces informations peuvent être collectées et utilisées
automatiquement si vous utilisez le site internet ou une application mobile ZENORDER via votre
appareil(s) mobile(s).
UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
Les informations collectées nous permettent de vous donner accès aux parties pertinentes du
site Web et de fournir le service avec plus de confort et de rapidité. Il nous permettra également
de vous facturer et de vous contacter (« nous » et le « métier de bouche ») si nécessaire pour
vous apporter toute information sur une commande ou nos services. Par exemple vos
informations seront utilisées pour vous fournir des mises à jour de statut ou d'autres informations
au sujet de votre commande par e-mail, téléphone fixe ou mobile, messagerie mobile (par
exemple SMS, MMS, etc.). Nous pouvons analyser et utiliser les informations que nous
recueillons pour gérer, soutenir, améliorer et développer notre entreprise, à d'autres fins que
statistiques ou analytiques et pour nous aider à prévenir les fraudes. Le cas échéant, maintenant
et dans l'avenir, vous avez la possibilité d'exprimer vos préférences sur l'utilisation de vos
données comme indiqué dans cette politique de confidentialité, et limiter l’utilisation de données
en fonction de la méthode d'utilisation du Service.
Nous pouvons utiliser vos informations pour connaître votre point de vue sur le service et pour
vous informer de temps en temps des changements importants ou des développements vers le
Site ou le Service.
Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions utiliser vos
informations pour vous faire connaître nos autres produits et services susceptibles de vous
intéresser, y compris des services qui peuvent faire l'objet de marketing direct et nous pouvons
vous contacter pour faire par courrier, téléphone , messagerie mobile (par exemple SMS, MMS ,
etc.) ainsi que par e-mail .
Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions également
partager des informations avec des tiers (y compris ceux dans les secteurs de l'alimentation, des
boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité) et utiliser vos informations afin de vous
informer sur les biens et services qui peuvent vous intéresser (par courrier, téléphone ,
messagerie mobile (par exemple SMS, MMS , etc.) et/ou e-mail ) et pour nous aider à analyser
les informations que nous recueillons afin que nous puissions gérer, soutenir, améliorer et
développer nos services et la qualité des prestations.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette façon, ou que vous changiez
d’avis, indiquez le nous sans délai en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 7 cidessous et/ou nous modifierons votre profil en conséquence dans des délais raisonnables.
S'il vous plaît, notez qu'en soumettant un avis concernant le site internet, le service et/ou un
métier de bouche , vous nous autorisez à utiliser ces avis sur le site internet et dans tout matériel
de marketing ou de publicité. Nous vous identifierons à cet effet par votre prénom et l'initiale de
votre nom (et toute autre information que vous pouvez nous autoriser à révéler).
DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
Les informations que vous nous fournissez seront transférées et stockées sur nos serveurs qui
peuvent être dans l'Espace économique européen ou à l'extérieur , et elles peuvent être
consultées ou remis à notre personnel travaillant hors de France et à des Tiers, y compris dans
les entreprises au sein du groupe ZENORDER (ceci couvre nos filiales et sociétés affiliées, la
société holding dont nous sommes filiale et ses filiales et sociétés affiliées) qui agissent pour
nous aux fins énoncées dans la présente politique ou à d'autres fins qui serait notifiées
ultérieurement. Dans les pays extérieurs à l'Espace économique européen, qui ne disposent pas
toujours d’un encadrement juridique approprié, nous serons attentifs à la mise en œuvre des
règles de protection des données telles qu’elles sont arrêtées par la CNIL.
Les Tiers avec qui nous partageons vos informations peuvent notamment avoir diverses activités
telles que : les paiements par carte de crédit, de traitement et fourniture de services de soutien
pour nous. En outre, nous pouvons avoir besoin de fournir vos informations à des métiers de
bouche auprès desquels vous avez passé une commande pour traiter et livrer votre commande.
En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données
sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Si vous y avez consenti, nous nous autorisons à remettre vos coordonnées à des tiers
soigneusement sélectionnés y compris les entreprises de publicité, nos sociétés affiliées et
associées, pour la commercialisation de services qui peuvent être d'intérêt pour vous. Ils peuvent
vous contacter par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.) ainsi
que par e-mail. Si vous changez d'avis, vous pouvez vous désinscrire en utilisant les
coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous et/ou en modifiant votre profil en
conséquence.
Si notre entreprise entre dans tout accord par lequel elle serait fusionnée, elle serait vendue, elle
acquerrait ou exploiterait en commun sa présente clientèle avec une autre entité juridique ou
commerciale, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à nos nouveaux
partenaires commerciaux, nouveaux propriétaires ou leurs conseillers.
Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour respecter toute obligation
légale ou réglementaire de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité
légitime administrative ou judiciaire, soit pour faire respecter les CGPS et tout autre accord ou
contrat, ou pour protéger nos droits ou les droits des métiers de bouche ou d'autres tiers. Cela
comprend l'échange d'informations avec d'autres entreprises et d'autres organisations à des fins
de protection contre la fraude, et la prévention des incidents de paiement ou des usurpations
d’identité.
SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé et contre tout
traitement illicite de vos données, la perte accidentelle, destruction et tout dommage causé à vos données.
Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable, ou aussi longtemps que la loi l'exige.
Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site, vous êtes
responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas
partager
votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsable des transactions non autorisées
effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf si il est démontré que cette divulgation du mot de passe
résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsable.
La transmission d'informations par Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous
prenions des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité
de vos données transmises sur le site internet. Toute transmission intervient à vos risques et
périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et
des dispositifs de sécurité de bon standard pour tenter d'empêcher l'accès non autorisé.
ACCÈS ET MISE À JOUR - DROIT DE
COMMUNICATION - DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit de recevoir un relevé des informations que nous détenons à votre sujet sur
des fichiers informatiques (« Demande d'accès ») et de nous demander d'apporter des
modifications afin de s'assurer qu'elles soient exactes et à jour. Pour toute demande de
communication, utilisez les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous, et veuillez nous
fournir une preuve de votre identité (par exemple une photocopie de vos documents d'identité).
Dans le cas où vous faites une demande d'accès, nous nous réservons le droit (sous réserve de
la loi applicable) de percevoir une taxe pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des
informations que nous détenons sur vous. Si une de ces informations vous paraît erronée, vous
pouvez nous faire une demande écrite de rectification, qui devra nous être adressée par courrier
aux coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous, avec copie d’une pièce d’identité et de tout
élément pertinent pour démontrer le caractère erroné de nos fichiers.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
Toute modification de notre Politique de confidentialité sera affichée sur le site internet ou, le cas échéant,
par voie de notification e-mail.
CONTACT
Tous les commentaires, questions et demandes relatives à l'utilisation de vos informations sont les bienvenues
et doivent être adressées à ZENORDER, 91, rue du Faubourg Saint – honoré 75008 PARIS ou par téléphone au
01 83 80 72 50 ou 07 56 93 94 00
Le représentant CNIL de la société est : ARIÉ-JOSEPH AMAR.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SERVICE ET DE PRESTATION DE
SERVICE DU SITE ZENORDER
NOTE TRES IMPORTANTE
Sur cette page figurent les conditions générales (ci-après « Conditions Générales de Prestation
de Service ou « CGPS ») qui s’appliquent à toute connexion à notre « site internet » et/ou à «
notre application mobile » toute prestation de service de la société PARDES VENTURES, (ciaprès, la « société », « Nous » ou « ZENORDER ») à laquelle l’utilisateur a accès soit au travers
de notre site internet http:// www.zenorder.co , soit au travers de toute plateforme/application
mobile qui donne accès au site ZENORDER (ces moyens techniques étant ensemble, ci-après
dénommés « Site internet »). Veuillez prendre connaissance attentivement de ces CGPS qui
s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre « site internet » et toute
commande passée au travers du « site internet ». En commandant au travers de notre « site
internet », vous acceptez expressément et sans réserves ces « CGPS » comme gouvernant nos
rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre Conditions générales d’achat dont
vous seriez les auteurs.
A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGPS », modifications qui
seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc
effectuer une capture des présentes « CGPS » pour en conserver une trace.
Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la « Politique de
confidentialité et de respect des données privées » et « Politique d'Utilisation des Cookies » ).
Ces CGPS s’appliqueront à toute modification du « site internet », à toute nouvelle version du «
site internet » et à toute nouvelle application mobile ZENORDER et ce quel que soit le mode
d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non
exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site
miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS cidessous précisées.
Prenez connaissance attentivement des clauses 2.4, 3, 4.2., 7, 9, 11, 12, 17.
TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE
NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES
INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Nanterre
sous le numéro 832 347 405, ayant son siège social 126 avenue Georges Clémenceau – 92000
NANTERRE.
Numéro TVA : FR36 832 347 405
Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes («
Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangers ou tout
commerce de restauration ou de métiers de bouche qui sont nos partenaires (« Métiers de Bouche ») présents
sur le « site internet ». prenez connaissance de l’article 11 qui précise les relations entre vous, « Nous », et les «
Métiers de Bouche ».
ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS
D’UTILISATION
Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.
En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGPS s’appliquent
à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGPS, nous vous invitons à ne pas
consulter notre site.
« Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications
sur cette page de notre site internet, nos CGPS. Consultez régulièrement les présentes « CGPS » pour
prendre connaissance de toute modification. La version des CGPS qui s’applique est celle en vigueur au jour
de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».
Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre
site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant
votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment
nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
VOTRE STATUT
Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et
sous votre propre et unique responsabilité que :
• Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;
• Vous avez 18 ans révolus.
• Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
o Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de
l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier
avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet »,
vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui
prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après
dégustation et agrément de l'acheteur.
o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et
comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance,
sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1. et,
le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.
• Login de réseaux sociaux : ZENORDER vous permet de mettre un lien entre votre
compte ZENORDER et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à
votre compte ZENORDER au travers d’un de ces réseaux, vous « Nous » autorisez à
accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser
conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et
en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU
PROCESSUS DE VENTE
Vérification de votre Commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » du «
Métier de Bouche » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la
possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma
commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de
commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et
automatiquement auprès de notre partenaire et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.
Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la
commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable
(référez-vous à l’article 4.4. pour les cas d’annulation de commandes par le « Métier de Bouche
»). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre
service client comme décrit à l’article 6.3. qui essayera de contacter le métier de bouche pour
annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son
traitement.
Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera
définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi.
Aucun retrait de la commande ou livraison n’interviendra sans paiement.
Processus de commande : Le « Métier de Bouche » peut refuser pour des motifs exceptionnels
(délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...)
des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement
confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation
de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une
confirmation de traitement de la commande de la part du « Métier de Bouche ». Notre politique
est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le Métier de
Bouche et nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre commande.
Néanmoins, cette information dépend essentiellement du « Métier de Bouche ».
Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le « Métier de Bouche » sont
purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande
ni une quelconque demande indemnitaire.
PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et
exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous
coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet.
Erreur de Prix: Le site internet comporte un nombre important de « Produits » pour un grand
nombre de « Métiers de Bouche » et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les
menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons,
nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni «
Nous » ni le « Métier de Bouche » ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer le « Produit
» à un prix erroné.
Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit, paiement Stripe, paiement en espèce
ou paiement par chèque ou par ticket restaurant, ces deux modes de paiement étant possibles
lorsque le Métier de Bouche l’accepte, sont des moyens de paiement autorisés.
Paiement par carte de paiement ou de crédit et par chèque : Si vous payez par carte de
paiement ou de crédit ou par chèque, le Métier de Bouche pourra vous demander de présenter la
carte de paiement, toute pièce d’identité en cas de paiement par chèque peut être demandée
pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions
de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif
de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il
vous appartient de vérifier vos relevés.
Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de
promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des
Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux
Bons promotionnels et de Réduction
En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet, par
Stripe, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme
correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre commande quelle qu’en
soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur votre compte suivant des délais qui
varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit
ce délai, ni « Nous », ni le « métier de bouche » ne sommes responsables à aucun titre du
préjudice subi du fait de ce « retrait » sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la
commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande d’un précédent Client avec
lequel un litige de paiement sera intervenu.
SERVICE CLIENTS
Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service
Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la
satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de Commande vous pouvez
vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire,
comportant mention du numéro de téléphone à appeler.
Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre
question relative à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se
rapprocher du métier de bouche afin de vous apporter toute satisfaction.
Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de commande validée, le service Clients
tentera d’obtenir l’approbation du métier de bouche sur la modification de Commande souhaitée
par le Client. Néanmoins, le métier de bouche reste libre de ne pas accéder à cette requête pour
toute commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.
Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits » ou du
service du « métier de bouche », vous avez la faculté de nous apporter vos observations en
utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponible sur le « Site internet »
(ensemble les « commentaires »). Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre
contrôle de la qualité des prestations reçues.
Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un « métier de bouche » au point
de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez
notre service clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la
Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister
dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et
sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre
part ou de la part du « métier de bouche ». Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle
direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et
services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne
saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un « métier de
bouche » ni pour le compte du métier de bouche, ni à titre personnel.
LICENCE
Usage autorisé : Vous êtes autorisé à utiliser le présent « site internet », copier et télécharger
tout extrait du site internet pour votre usage strictement privé, et dans les cas suivants :
• Tout usage du site internet doit être effectué en fonction de sa finalité (la prise de
commande) et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage
et toute tentative de « web scraping »).
• Sauf en cas d’autorisation expresse et préalable, la propriété intellectuelle sur le site
internet, sa structure et tout droit sur les marques déposées et les dénominations
utilisées (ceci incluant notamment les images et le graphisme) sont la propriété exclusive
de la société et/ou des propriétaires lui accordant une licence à ce sujet. L’ensemble de
ces créations et marques sont protégées par les lois et règlements relatifs et l’ensemble
des traités internationaux applicables à la matière, et tous droits sont expressément
réservés. Tout usage d’extraits du site internet, de capture d’écran, pour un usage non
autorisé prévu à l’article 7.1. sont totalement interdits.
• Vous ne pouvez modifier à aucun titre les copies digitales ou les copies papier de toute
copie d’un extrait du « site internet » et vous ne pouvez faire usage de photo(s),
d’image(s), de toute partie de graphique(s), de vidéo(s), ou de bande(s) sonore(s)
autrement qu’accompagné du texte et de l’ensemble correspondant, dans son contexte.
• Vous devez assurer que dans tous les cas et pour tout usage que vous en feriez
conformément à l’article 7.1., la qualité d’auteur de la société PARDES VENTURES et/ou
des « métier(s) de bouche» et la protection de ces éléments au titre des droits de
propriété intellectuelle et des droits des marques soient clairement indiqués. Le renvoi
aux présentes CGPS est nécessaire en cas de telles reproductions ou emprunt de tout
élément couverts par la dite propriété intellectuelle ou le droits sur des marques
protégées (notamment les marques ZENORDER).
• Vous n’êtes pas autorisés à l’usage commercial à quelque titre que ce soit d’un
quelconque élément du « site internet » ou des copies que vous pourriez avoir sans
accord préalable et écrit de notre part, au titre d’un droit de licence.
Limitation au droit d’usage : A l’exception des conditions d’utilisations définies à l’article 7.1., le
« site internet » ou un quelconque de ses éléments ne peut ni être reproduit, ni stocké, ni faire
l’objet d’une capture dans tout autre site internet, toute application électronique qu’elle soit
ouverte au public ou privé, et dans tout service sans l’autorisation préalable et écrite de PARDES
VENTURES .
Droits réservés : Tous droits non expressément réservés ou autorisés au titre des présentes
CGPS à l’usager sont exclus.
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d’assurer une disponibilité d’accès au site 24H sur 24, nous ne saurions être tenus pour
responsable à aucun titre d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit
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que nous prenons pour protéger vos informations.
INFORMATIONS USAGERS ET AVIS CLIENTS
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• Toute information autre que celles des coordonnées et détails relatifs à la personne
(information couverte par la Politique de confidentialité), comme, notamment, les avis
clients adressés, les mails échangés avec le service clients, tout fichier transmis (« Les
informations usager ») seront considérés comme non confidentielles et libres au titre de
tous droits de propriété intellectuelle. Par l’envoi de ces fichiers, de tout avis client, vous
reconnaissez et garantissez que vous êtes titulaires de tous droits d’usage sur ces
contenus et que vous nous autorisez à les conserver. Vous acceptez en outre que nous
n’ayons aucune responsabilité et aucune obligation quelconque au titre de ces contenus
(textes, images, photos, sons) de restitution, de suppression, de contrôle ou de
préservation, et que nous pouvons en faire tout usage qui nous semblerait approprié tel
que copie partielle ou totale, reproduction, distribution, incorporation pour un usage
commercial ou non commercial et ce qu’elle qu’en soit la forme.
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contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux articles 9.2. et 9.3.
ci-dessous.
• Politique relative aux informations usagers : Vous n’êtes pas autorisés à transmettre
à notre site internet toute information usager (ceci incluant des avis clients) qui :
• Contreviendrait à des lois internationales ou nationales (notamment diffamation, injure,
atteinte quelconque à la liberté d’expression...) ;
• Est illégale, ou fausse, ou frauduleuse ;
• Constituerait une publicité non autorisée, exagérée, inexacte ou tendancieuse ;
• Contient tout virus, ou tout autre dispositif technique pouvant endommager le « site
internet », le rendre non fonctionnel, ou tendant à le pirater ;
• Politique relative aux « Avis Clients » : en particulier, notamment, tout avis client déposé
sur notre site internet doit être conforme aux conditions générales d’Utilisation indiquées
dans la rubrique « Déposer un avis » et ne devrons pas, en tout hypothèse :
• Contenir toute affirmation pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis
pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;Promouvoir, soutenir ou inviter à un
comportement violent ou discriminatoire ;
• Atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque
d’un tiers ;
• Constituer la violation d’une clause contractuelle ou d’une obligation légale de
confidentialité ;Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse ;
• Présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui ;
• Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage ;
• Donner un avis au nom d’une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une
fausse idée de vos relations avec une tierce partie.
• Les avis clients peuvent également être retirés parce qu’ils portent sur le service «
ZENORDER » et non pas sur « le métier de bouche », parce qu’ils résultent de personne
n’ayant pas passé de commande, ou repose sur des circonstances trop imprécises pour
que l’avis soit utile aux autres usagers.
Retrait des Avis : Nous nous réservons de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non
conforme à notre politique visée aux articles 9.1. à 9.3. (les listes 9.2. et 9.3. étant non
exhaustives). Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des
avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des
« informations usager » qu’il nous transmet et visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils
d’autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.
Avis Clients : Les avis clients et tout autre « information usager » consultable sur le « site
internet » sont à destination de simple information pour les usagers. Elles ne comportent pas des
informations que « nous » avons vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent
aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres
usagers ayant commandés sur le site internet, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En
conséquence, « Nous » ne sommes aucunement responsables vis à vis de toute personne
(Usagers, Métiers de bouche, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des «
informations usagers », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse,
diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le « site
internet ».
Garantie: Relativement à toute « information usager » dont vous êtes l’émetteur, vous acceptez
de nous garantir de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait
induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou
trouverait sa cause dans cette « information usager » et qui nous aurait été transmise en violation
des clauses 9.2. et/ou 9.3.
Droit de communication : Vous êtes informés et vous acceptez que nous coopérerions, le cas
échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de
communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d’un droit de
communication, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une «
information usager » dont nous serions destinataires et qui contreviendrait à une obligation légale
ou réglementaire quelconque, et vous acceptez dès à présent que notre responsabilité ne pourra
être engagée à aucun titre en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité
administrative ou judiciaire.
Consultez attentivement nos Conditions générales d’utilisation pour des informations plus
complètes sur toutes les réglementations applicables aux avis usagers.
LIENS VERS OU VENANT D’AUTRES PAGES
INTERNET
Sites internet de Tiers : Les liens renvoyant du « Site internet » vers d’autres sites internet ou
pages sont fournis à seule fin de confort de l’usager. En cliquant sur ces liens, vous sortez du «
site internet ». Nous ne procédons à aucun contrôle des sites de Tiers et nous déclinons toute
responsabilité relative à ces sites internet de Tiers, leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu.
Nous ne garantissons en aucun cas les éditeurs de tels sites et n’acceptons aucune
responsabilité liée à l’utilisation de tels sites. Si vous décidez d’être redirigé vers un site Tiers,
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Autorisation de créer des liens : Vous pouvez mettre en place un lien entre la page de garde
du site www.zenorder.co et votre propre site, sous réserve :
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dispositions légales applicables, notamment, en ne portant aucune atteinte à notre
clientèle et en ne nuisant pas ou en ne profitant pas de notre réputation ;
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apparence trompeuse qui pourrait laisser penser à l’usager peu diligent qu’il existe un
rapport entre ce site et notre site internet, ou que ce site est exploité par notre société, ou
en collaboration et/ou avec le soutien de notre société ;
• Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;
• Etant entendu que dans tous les cas, PARDES VENTURES se réserve le droit de mettre
un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel
motif, et sans indemnité aucune.
CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE:
Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir
une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous
pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de
nos services, des « produits », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être
actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité.
Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que
nous avons vérifiée et qui nous engage.
Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques: Nous
faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres
spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à
certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les « métiers de
bouche », soient les plus précises possibles. Néanmoins, les « métiers de bouche » sont les
seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des
compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les
compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur
une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à
obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant
directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse
avant commande.
Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la
fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le «
Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre
Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous
acceptez irrévocablement et fermement :
• Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère
comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
• Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers
de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les «
Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
• Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement
toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces
dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous
transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
• Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les
siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service
accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute
déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité
du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules
limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des
termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes
conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES
VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou
du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif
à ce sujet.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre
responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une
fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action
indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette
à l’article 15.
Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des
préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue,
quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
• Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
• Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
• Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
• Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
• Toute perte de savoir-faire ;
• Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
• Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible
des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €.
Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.
• Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou
accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment,
tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou
tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou
utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
• Garantie : Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ZENORDER , et/ou ses
concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs,
représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte,
responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait
générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions
d’utilisation figurant dans les CGPS et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers,
en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du
préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis,
ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER
se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute
matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et
l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un
terme audit litige et restera garant pour le tout.
FIN DES RELATIONS
Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit
d’usage du site internet et de toute prestation de service à votre profit, sur simple notification par
e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :
• Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;
• Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des
articles 9.2. ou/et 9.3.
• Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;
• Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie,
ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles
difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;
• Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGPS ou des
affaires.
Obligation en cas de rupture : En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous
obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez
copie au titre de votre usage du « site internet ».
COMMUNICATIONS ECRITES- PREUVE
La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez,
en utilisant notre « site internet » que l’essentiel de nos communications soient échangées sous
format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale
sur le « site internet ». S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous
acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par
moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de
communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.
Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de nonrépudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur
entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation.
En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous
vous invitons à conserver.
Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des
commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables,
constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou
permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des
prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou
des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(«
Cas de force majeure »).
Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout
événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société
(mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
• grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre
société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation
de nos prestations ;
• Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque
terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de
préparation de guerre;
• Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de
neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état
de catastrophe naturelle non déclaré) ;
• Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens,
et tout autre moyen de transport public ou privé ;
• Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
• Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute
commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période
d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces
circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre
une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de
maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de «
force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
Politique de respect de la vie privée : Nous nous engageons pour protéger vos informations
privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de
confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien
Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter notre « Politique d'Utilisation
des Cookies » pour toute information concernant l'usage des cookies ou technologies similaires
sur notre site/application mobile. Les dispositions relatives aux « Bons d’achat » et « Bons
promotionnels » sont consultables sur le lien suivant, qui vous donne les détails d’utilisation de
ces bons et de toute action promotionnelle du site internet. Les dispositions relatives aux
concours et jeux sont consultables sur le lien suivant. Toute ces dispositions font partie
intégrante de nos Conditions Générales CGPS, même si elles sont rassemblées dans des
chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.
Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme non valide et nulle par une
juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.
Accord intégral : Les CGPS constituent, avec leur annexe et tout document visé, l’intégralité
des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du site internet et elles
s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord
antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la
présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.
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conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une
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transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et
exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder des éléments des présentes qu’à une
personne à laquelle nous sommes affiliée ou qui est notre affiliée ou avec laquelle nous
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Les noms des articles et des chapitres: Les noms sont descriptifs et ne sont indiqués que pour
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dispositions des conditions générales, dont les termes seuls doivent présider à l’interprétation.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Ces CGPS sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le
respect ou toute violation des présentes CGPS est soumis à la juridiction des tribunaux français.
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