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      • La Quequetterie x Zenorder

        Franchise / Click& Collect / Livraison 

      • Comment La Quequetterie est-il devenu un concept store 2.0 ?

        Découvrez comment La Quequetterie a placé la digitalisation au coeur de sa stratégie marketing

        Concept

        Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry's standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book. It has survived not only five centuries, but also the leap into electronic typesetting, remaining essentially unchanged. It was popularised in the 1960s with the release of Letraset sheets containing Lorem Ipsum passages, and more recently with desktop publishing software like Aldus PageMaker including versions of Lorem Ipsum.

        Contexte

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        Résultats

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      s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre « site internet » et toute
      commande passée au travers du « site internet ». En commandant au travers de notre « site
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      INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
      Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 100 €, inscrite au RCS de Paris sous
      le numéro 812 337 830 , ayant son siège social 91 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
      Numéro TVA : FR52 812 337 830
      Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes («
      Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangeries, traiteurs,
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      entre vous, « Nous », et les « Métiers de Bouche ».
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      l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
      la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
      o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier
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      o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et
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      »). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre
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      définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi.
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      commande sera traitée et préparée par le métier de bouche partenaire. Le montant total facturé ne
      peut pas dépasser 20% du montant ttc autorisé.
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      des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement
      confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation
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      direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et
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      (Usagers, Métiers de bouche, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des «
      informations usagers », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse,
      diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le « site
      internet ».
      Garantie: Relativement à toute « information usager » dont vous êtes l’émetteur, vous acceptez
      de nous garantir de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait
      induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou
      trouverait sa cause dans cette « information usager » et qui nous aurait été transmise en violation
      des clauses 9.2. et/ou 9.3.
      Droit de communication : Vous êtes informés et vous acceptez que nous coopérerions, le cas
      échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de
      communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d’un droit de
      communication, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une «
      information usager » dont nous serions destinataires et qui contreviendrait à une obligation légale
      ou réglementaire quelconque, et vous acceptez dès à présent que notre responsabilité ne pourra
      être engagée à aucun titre en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité
      administrative ou judiciaire.
      Consultez attentivement nos Conditions générales d’utilisation pour des informations plus
      complètes sur toutes les réglementations applicables aux avis usagers.
      LIENS VERS OU VENANT D’AUTRES PAGES
      INTERNET
      Sites internet de Tiers : Les liens renvoyant du « Site internet » vers d’autres sites internet ou
      pages sont fournis à seule fin de confort de l’usager. En cliquant sur ces liens, vous sortez du «
      site internet ». Nous ne procédons à aucun contrôle des sites de Tiers et nous déclinons toute
      responsabilité relative à ces sites internet de Tiers, leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu.
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      Autorisation de créer des liens : Vous pouvez mettre en place un lien entre la page de garde
      du site www.zenorder.co et votre propre site, sous réserve :
      • Que ce lien repose sur une intention loyale, qu’il soit conforme à l’ensemble des
      dispositions légales applicables, notamment, en ne portant aucune atteinte à notre
      clientèle et en ne nuisant pas ou en ne profitant pas de notre réputation ;
      • Que ce lien relie le « site internet » à un site vous appartenant, et ce site n’ayant aucune
      apparence trompeuse qui pourrait laisser penser à l’usager peu diligent qu’il existe un
      rapport entre ce site et notre site internet, ou que ce site est exploité par notre société, ou
      en collaboration et/ou avec le soutien de notre société ;
      • Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;
      • Étant entendu que dans tous les cas, PARDES VENTURES se réserve le droit de mettre
      un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel
      motif, et sans indemnité aucune.
      CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE:
      Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir
      une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous
      pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de
      nos services, des « produits », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être
      actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité.
      Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que
      nous avons vérifiée et qui nous engage.
      Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques: Nous
      faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres
      spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à
      certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les « métiers de
      bouche », soient les plus précises possibles. Néanmoins, les « métiers de bouche » sont les
      seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des
      compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les
      compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur
      une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à
      obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant
      directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse
      avant commande.
      Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la
      fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le «
      Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre
      Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous
      acceptez irrévocablement et fermement :
      • Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère
      comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
      • Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers
      de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les «
      Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
      • Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement
      toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces
      dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous
      transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
      • Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les
      siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
      Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service
      accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute
      déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité
      du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules
      limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des
      termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes
      conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES
      VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou
      du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif
      à ce sujet.
      LIMITATION DE RESPONSABILITE
      Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre
      responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une
      fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action
      indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette
      à l’article 15.
      Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des
      préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue,
      quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
      • Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
      • Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
      • Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
      • Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
      • Toute perte de savoir-faire ;
      • Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
      • Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
      notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible
      des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €.
      Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.
      • Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou
      accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment,
      tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou
      tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou
      utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
      • Garantie : Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ZENORDER , et/ou ses
      concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs,
      représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte,
      responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait
      générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions
      d’utilisation figurant dans les CGPS et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers,
      en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du
      préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis,
      ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER
      se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute
      matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et
      l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un
      terme audit litige et restera garant pour le tout.
      FIN DES RELATIONS
      Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit
      d’usage du site internet et de toute prestation de service à votre profit, sur simple notification par
      e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :
      • Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;
      • Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des
      articles 9.2. ou/et 9.3.
      • Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;
      • Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie,
      ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles
      difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;
      • Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGPS ou des
      affaires.
      Obligation en cas de rupture : En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous
      obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez
      copie au titre de votre usage du « site internet ».
      COMMUNICATIONS ECRITES- PREUVE
      La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez,
      en utilisant notre « site internet » que l’essentiel de nos communications soient échangées sous
      format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale
      sur le « site internet ». S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous
      acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par
      moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de
      communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.
      Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de nonrépudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur
      entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.
      Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation.
      En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous
      vous invitons à conserver.
      Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des
      commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables,
      constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
      EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
      Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou
      permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des
      prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou
      des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(«
      Cas de force majeure »).
      Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout
      événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société
      (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
      • grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre
      société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation
      de nos prestations ;
      • Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque
      terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de
      préparation de guerre;
      • Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de
      neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état
      de catastrophe naturelle non déclaré) ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens,
      et tout autre moyen de transport public ou privé ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
      • Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
      interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
      L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute
      commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période
      d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces
      circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre
      une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de
      maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de «
      force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
      DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
      Politique de respect de la vie privée : Nous nous engageons pour protéger vos informations
      privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de
      confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien
      Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter notre « Politique d'Utilisation
      des Cookies » pour toute information concernant l'usage des cookies ou technologies similaires
      sur notre site/application mobile. Les dispositions relatives aux « Bons d’achat » et « Bons
      promotionnels » sont consultables sur le lien suivant, qui vous donne les détails d’utilisation de
      ces bons et de toute action promotionnelle du site internet. Les dispositions relatives aux
      concours et jeux sont consultables sur le lien suivant. Toute ces dispositions font partie
      intégrante de nos Conditions Générales CGPS, même si elles sont rassemblées dans des
      chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.
      Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme non valide et nulle par une
      juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.
      Accord intégral : Les CGPS constituent, avec leur annexe et tout document visé, l’intégralité
      des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du site internet et elles
      s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord
      antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la
      présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.
      Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des
      conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une
      renonciation à l’application des présentes.
      Contrat intuitu personae : Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être
      transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et
      exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder des éléments des présentes qu’à une
      personne à laquelle nous sommes affiliée ou qui est notre affiliée ou avec laquelle nous
      constituons une joint-venture pour exploiter notre fonds, que nous en fassions l’acquisition ou
      que nous soyons acquis.
      Les noms des articles et des chapitres: Les noms sont descriptifs et ne sont indiqués que pour
      le confort de lecture et ne peuvent avoir aucune incidence sur le contenu et l’interprétation des
      dispositions des conditions générales, dont les termes seuls doivent présider à l’interprétation.
      LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
      JURIDICTIONNELLE
      Ces CGPS sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le
      respect ou toute violation des présentes CGPS est soumis à la juridiction des tribunaux français.
      Il en est de même de toute prestation de service soumise à ces CGPS et de toute action en
      responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale engagée à l’encontre de ZENORDER en lien
      avec l’usage du « site internet ».
      POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE
      PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
      Nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les visiteurs du « site internet », y compris
      tous les visiteurs qui accèdent au site internet ou service par une application mobile ou autre
      plate-forme ou d'un dispositif technique mobile. S'il vous plaît, prenez connaissance de notre
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      politique.
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      coordonnées (numéros de téléphone fixe et mobile et adresses e-mail) et les informations de
      paiement (comme le crédit ou des informations de carte de débit). Nous pouvons, en dehors de
      ces strictes informations relatives à la commande également recueillir des informations sur votre
      utilisation du site internet et des services et des informations à partir de matériaux (tels que les
      messages et les commentaires) que vous publiez sur le site internet et les e-mails ou des lettres
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      que téléphone mobile, tablette ou autre dispositifs/technologies, y compris les applications
      mobiles. Dans ce cas, nous pourrons collecter des informations techniques de votre appareil
      mobile ou votre utilisation du Site internet ou du Service par le biais d'un appareil mobile , par
      exemple , les données de localisation et des caractéristiques de votre appareil, et les données de
      performance sur votre appareil, le système de support et d’ exploitation et le type de connexion ,
      y compris , l'adresse IP , les méthodes de paiement mobile , l'interaction avec d'autres
      technologies telles que l'utilisation de la technologie NFC tags , codes QR ou l'utilisation de
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      au sujet de votre commande par e-mail, téléphone fixe ou mobile, messagerie mobile (par
      exemple SMS, MMS, etc.). Nous pouvons analyser et utiliser les informations que nous
      recueillons pour gérer, soutenir, améliorer et développer notre entreprise, à d'autres fins que
      statistiques ou analytiques et pour nous aider à prévenir les fraudes. Le cas échéant, maintenant
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      Nous pouvons utiliser vos informations pour connaître votre point de vue sur le service et pour
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      Site ou le Service.
      Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions utiliser vos
      informations pour vous faire connaître nos autres produits et services susceptibles de vous
      intéresser, y compris des services qui peuvent faire l'objet de marketing direct et nous pouvons
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      etc.) ainsi que par e-mail .
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      partager des informations avec des tiers (y compris ceux dans les secteurs de l'alimentation, des
      boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité) et utiliser vos informations afin de vous
      informer sur les biens et services qui peuvent vous intéresser (par courrier, téléphone ,
      messagerie mobile (par exemple SMS, MMS , etc.) et/ou e-mail ) et pour nous aider à analyser
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      périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et
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      ACCÈS ET MISE À JOUR - DROIT DE
      COMMUNICATION - DROIT DE RECTIFICATION
      Vous avez le droit de recevoir un relevé des informations que nous détenons à votre sujet sur
      des fichiers informatiques (« Demande d'accès ») et de nous demander d'apporter des
      modifications afin de s'assurer qu'elles soient exactes et à jour. Pour toute demande de
      communication, utilisez les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous, et veuillez nous
      fournir une preuve de votre identité (par exemple une photocopie de vos documents d'identité).
      Dans le cas où vous faites une demande d'accès, nous nous réservons le droit (sous réserve de
      la loi applicable) de percevoir une taxe pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des
      informations que nous détenons sur vous. Si une de ces informations vous paraît erronée, vous
      pouvez nous faire une demande écrite de rectification, qui devra nous être adressée par courrier
      aux coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous, avec copie d’une pièce d’identité et de tout
      élément pertinent pour démontrer le caractère erroné de nos fichiers.
      MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE
      PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
      PERSONNELS
      Toute modification de notre Politique de confidentialité sera affichée sur le site internet ou, le cas échéant,
      par voie de notification e-mail.
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      Tous les commentaires, questions et demandes relatives à l'utilisation de vos informations sont les bienvenues
      et doivent être adressées à ZENORDER, 91, rue du Faubourg Saint – honoré 75008 PARIS ou par téléphone au
      01 83 80 72 50 ou 07 56 93 94 00
      Le représentant CNIL de la société est : ARIÉ-JOSEPH AMAR.
      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
      DU SERVICE ET DE PRESTATION DE
      SERVICE DU SITE ZENORDER
      NOTE TRES IMPORTANTE
      Sur cette page figurent les conditions générales (ci-après « Conditions Générales de Prestation
      de Service ou « CGPS ») qui s’appliquent à toute connexion à notre « site internet » et/ou à «
      notre application mobile » toute prestation de service de la société PARDES VENTURES, (ciaprès, la « société », « Nous » ou « ZENORDER ») à laquelle l’utilisateur a accès soit au travers
      de notre site internet http:// www.zenorder.co , soit au travers de toute plateforme/application
      mobile qui donne accès au site ZENORDER (ces moyens techniques étant ensemble, ci-après
      dénommés « Site internet »). Veuillez prendre connaissance attentivement de ces CGPS qui
      s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre « site internet » et toute
      commande passée au travers du « site internet ». En commandant au travers de notre « site
      internet », vous acceptez expressément et sans réserves ces « CGPS » comme gouvernant nos
      rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre Conditions générales d’achat dont
      vous seriez les auteurs.
      A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGPS », modifications qui
      seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc
      effectuer une capture des présentes « CGPS » pour en conserver une trace.
      Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la « Politique de
      confidentialité et de respect des données privées » et « Politique d'Utilisation des Cookies » ).
      Ces CGPS s’appliqueront à toute modification du « site internet », à toute nouvelle version du «
      site internet » et à toute nouvelle application mobile ZENORDER et ce quel que soit le mode
      d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non
      exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site
      miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).
      Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS cidessous précisées.
      Prenez connaissance attentivement des clauses 2.4, 3, 4.2., 7, 9, 11, 12, 17.
      TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE
      NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES
      INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
      Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Nanterre
      sous le numéro 832 347 405, ayant son siège social 126 avenue Georges Clémenceau – 92000
      NANTERRE.
      Numéro TVA : FR36 832 347 405
      Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes («
      Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangers ou tout
      commerce de restauration ou de métiers de bouche qui sont nos partenaires (« Métiers de Bouche ») présents
      sur le « site internet ». prenez connaissance de l’article 11 qui précise les relations entre vous, « Nous », et les «
      Métiers de Bouche ».
      ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS
      D’UTILISATION
      Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.
      En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGPS s’appliquent
      à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGPS, nous vous invitons à ne pas
      consulter notre site.
      « Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications
      sur cette page de notre site internet, nos CGPS. Consultez régulièrement les présentes « CGPS » pour
      prendre connaissance de toute modification. La version des CGPS qui s’applique est celle en vigueur au jour
      de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».
      Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre
      site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant
      votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment
      nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
      VOTRE STATUT
      Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et
      sous votre propre et unique responsabilité que :
      • Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;
      • Vous avez 18 ans révolus.
      • Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
      o Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de
      l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
      la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
      o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier
      avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet »,
      vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui
      prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après
      dégustation et agrément de l'acheteur.
      o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et
      comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance,
      sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1. et,
      le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.
      • Login de réseaux sociaux : ZENORDER vous permet de mettre un lien entre votre
      compte ZENORDER et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à
      votre compte ZENORDER au travers d’un de ces réseaux, vous « Nous » autorisez à
      accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser
      conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et
      en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
      PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU
      PROCESSUS DE VENTE
      Vérification de votre Commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » du «
      Métier de Bouche » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la
      possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma
      commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de
      commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et
      automatiquement auprès de notre partenaire et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.
      Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la
      commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable
      (référez-vous à l’article 4.4. pour les cas d’annulation de commandes par le « Métier de Bouche
      »). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre
      service client comme décrit à l’article 6.3. qui essayera de contacter le métier de bouche pour
      annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son
      traitement.
      Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera
      définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi.
      Aucun retrait de la commande ou livraison n’interviendra sans paiement.
      Processus de commande : Le « Métier de Bouche » peut refuser pour des motifs exceptionnels
      (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...)
      des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement
      confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation
      de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une
      confirmation de traitement de la commande de la part du « Métier de Bouche ». Notre politique
      est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le Métier de
      Bouche et nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre commande.
      Néanmoins, cette information dépend essentiellement du « Métier de Bouche ».
      Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le « Métier de Bouche » sont
      purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande
      ni une quelconque demande indemnitaire.
      PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
      TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et
      exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous
      coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet.
      Erreur de Prix: Le site internet comporte un nombre important de « Produits » pour un grand
      nombre de « Métiers de Bouche » et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les
      menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons,
      nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni «
      Nous » ni le « Métier de Bouche » ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer le « Produit
      » à un prix erroné.
      Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit, paiement Stripe, paiement en espèce
      ou paiement par chèque ou par ticket restaurant, ces deux modes de paiement étant possibles
      lorsque le Métier de Bouche l’accepte, sont des moyens de paiement autorisés.
      Paiement par carte de paiement ou de crédit et par chèque : Si vous payez par carte de
      paiement ou de crédit ou par chèque, le Métier de Bouche pourra vous demander de présenter la
      carte de paiement, toute pièce d’identité en cas de paiement par chèque peut être demandée
      pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions
      de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif
      de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il
      vous appartient de vérifier vos relevés.
      Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de
      promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des
      Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux
      Bons promotionnels et de Réduction
      En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet, par
      Stripe, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme
      correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre commande quelle qu’en
      soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur votre compte suivant des délais qui
      varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit
      ce délai, ni « Nous », ni le « métier de bouche » ne sommes responsables à aucun titre du
      préjudice subi du fait de ce « retrait » sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la
      commande.
      Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande d’un précédent Client avec
      lequel un litige de paiement sera intervenu.
      SERVICE CLIENTS
      Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service
      Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la
      satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de Commande vous pouvez
      vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire,
      comportant mention du numéro de téléphone à appeler.
      Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre
      question relative à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se
      rapprocher du métier de bouche afin de vous apporter toute satisfaction.
      Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de commande validée, le service Clients
      tentera d’obtenir l’approbation du métier de bouche sur la modification de Commande souhaitée
      par le Client. Néanmoins, le métier de bouche reste libre de ne pas accéder à cette requête pour
      toute commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.
      Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits » ou du
      service du « métier de bouche », vous avez la faculté de nous apporter vos observations en
      utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponible sur le « Site internet »
      (ensemble les « commentaires »). Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre
      contrôle de la qualité des prestations reçues.
      Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un « métier de bouche » au point
      de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez
      notre service clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la
      Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister
      dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et
      sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre
      part ou de la part du « métier de bouche ». Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle
      direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et
      services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne
      saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un « métier de
      bouche » ni pour le compte du métier de bouche, ni à titre personnel.
      LICENCE
      Usage autorisé : Vous êtes autorisé à utiliser le présent « site internet », copier et télécharger
      tout extrait du site internet pour votre usage strictement privé, et dans les cas suivants :
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      commande) et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage
      et toute tentative de « web scraping »).
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      internet, sa structure et tout droit sur les marques déposées et les dénominations
      utilisées (ceci incluant notamment les images et le graphisme) sont la propriété exclusive
      de la société et/ou des propriétaires lui accordant une licence à ce sujet. L’ensemble de
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      des traités internationaux applicables à la matière, et tous droits sont expressément
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      conformément à l’article 7.1., la qualité d’auteur de la société PARDES VENTURES et/ou
      des « métier(s) de bouche» et la protection de ces éléments au titre des droits de
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      aux présentes CGPS est nécessaire en cas de telles reproductions ou emprunt de tout
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      VENTURES .
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      ACCES AU SERVICE
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      clients adressés, les mails échangés avec le service clients, tout fichier transmis (« Les
      informations usager ») seront considérés comme non confidentielles et libres au titre de
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      contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux articles 9.2. et 9.3.
      ci-dessous.
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      sur notre site internet doit être conforme aux conditions générales d’Utilisation indiquées
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      pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;Promouvoir, soutenir ou inviter à un
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      • Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage ;
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      fausse idée de vos relations avec une tierce partie.
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      ZENORDER » et non pas sur « le métier de bouche », parce qu’ils résultent de personne
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      conforme à notre politique visée aux articles 9.1. à 9.3. (les listes 9.2. et 9.3. étant non
      exhaustives). Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des
      avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des
      « informations usager » qu’il nous transmet et visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils
      d’autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.
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      internet » sont à destination de simple information pour les usagers. Elles ne comportent pas des
      informations que « nous » avons vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent
      aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres
      usagers ayant commandés sur le site internet, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En
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      échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de
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      rapport entre ce site et notre site internet, ou que ce site est exploité par notre société, ou
      en collaboration et/ou avec le soutien de notre société ;
      • Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;
      • Etant entendu que dans tous les cas, PARDES VENTURES se réserve le droit de mettre
      un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel
      motif, et sans indemnité aucune.
      CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE:
      Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir
      une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous
      pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de
      nos services, des « produits », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être
      actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité.
      Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que
      nous avons vérifiée et qui nous engage.
      Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques: Nous
      faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres
      spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à
      certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les « métiers de
      bouche », soient les plus précises possibles. Néanmoins, les « métiers de bouche » sont les
      seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des
      compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les
      compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur
      une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à
      obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant
      directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse
      avant commande.
      Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la
      fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le «
      Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre
      Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous
      acceptez irrévocablement et fermement :
      • Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère
      comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
      • Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers
      de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les «
      Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
      • Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement
      toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces
      dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous
      transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
      • Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les
      siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
      Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service
      accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute
      déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité
      du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules
      limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des
      termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes
      conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES
      VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou
      du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif
      à ce sujet.
      LIMITATION DE RESPONSABILITE
      Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre
      responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une
      fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action
      indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette
      à l’article 15.
      Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des
      préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue,
      quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
      • Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
      • Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
      • Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
      • Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
      • Toute perte de savoir-faire ;
      • Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
      • Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
      notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible
      des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €.
      Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.
      • Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou
      accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment,
      tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou
      tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou
      utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
      • Garantie : Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ZENORDER , et/ou ses
      concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs,
      représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte,
      responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait
      générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions
      d’utilisation figurant dans les CGPS et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers,
      en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du
      préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis,
      ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER
      se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute
      matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et
      l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un
      terme audit litige et restera garant pour le tout.
      FIN DES RELATIONS
      Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit
      d’usage du site internet et de toute prestation de service à votre profit, sur simple notification par
      e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :
      • Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;
      • Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des
      articles 9.2. ou/et 9.3.
      • Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;
      • Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie,
      ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles
      difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;
      • Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGPS ou des
      affaires.
      Obligation en cas de rupture : En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous
      obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez
      copie au titre de votre usage du « site internet ».
      COMMUNICATIONS ECRITES- PREUVE
      La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez,
      en utilisant notre « site internet » que l’essentiel de nos communications soient échangées sous
      format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale
      sur le « site internet ». S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous
      acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par
      moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de
      communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.
      Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de nonrépudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur
      entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.
      Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation.
      En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous
      vous invitons à conserver.
      Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des
      commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables,
      constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
      EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
      Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou
      permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des
      prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou
      des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(«
      Cas de force majeure »).
      Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout
      événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société
      (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
      • grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre
      société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation
      de nos prestations ;
      • Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque
      terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de
      préparation de guerre;
      • Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de
      neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état
      de catastrophe naturelle non déclaré) ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens,
      et tout autre moyen de transport public ou privé ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
      • Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
      interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
      L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute
      commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période
      d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces
      circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre
      une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de
      maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de «
      force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
      DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
      Politique de respect de la vie privée : Nous nous engageons pour protéger vos informations
      privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de
      confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien
      Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter notre « Politique d'Utilisation
      des Cookies » pour toute information concernant l'usage des cookies ou technologies similaires
      sur notre site/application mobile. Les dispositions relatives aux « Bons d’achat » et « Bons
      promotionnels » sont consultables sur le lien suivant, qui vous donne les détails d’utilisation de
      ces bons et de toute action promotionnelle du site internet. Les dispositions relatives aux
      concours et jeux sont consultables sur le lien suivant. Toute ces dispositions font partie
      intégrante de nos Conditions Générales CGPS, même si elles sont rassemblées dans des
      chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.
      Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme non valide et nulle par une
      juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.
      Accord intégral : Les CGPS constituent, avec leur annexe et tout document visé, l’intégralité
      des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du site internet et elles
      s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord
      antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la
      présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.
      Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des
      conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une
      renonciation à l’application des présentes.
      Contrat intuitu personae : Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être
      transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et
      exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder des éléments des présentes qu’à une
      personne à laquelle nous sommes affiliée ou qui est notre affiliée ou avec laquelle nous
      constituons une joint-venture pour exploiter notre fonds, que nous en fassions l’acquisition ou
      que nous soyons acquis.
      Les noms des articles et des chapitres: Les noms sont descriptifs et ne sont indiqués que pour
      le confort de lecture et ne peuvent avoir aucune incidence sur le contenu et l’interprétation des
      dispositions des conditions générales, dont les termes seuls doivent présider à l’interprétation.
      LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
      JURIDICTIONNELLE
      Ces CGPS sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le
      respect ou toute violation des présentes CGPS est soumis à la juridiction des tribunaux français.
      Il en est de même de toute prestation de service soumise à ces CGPS et de toute action en
      responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale engagée à l’encontre de ZENORDER en lien avec l'usage du site internet.
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      Politique de confidentialité
      Conditions générales d’Utilisation du Service et de Prestation de Service du Site et de l’application ZENORDER
      1. Termes et Conditions d’Usage de notre Site Internet et de notre application et de Ventes
      2. Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
      DU SERVICE ET DE PRESTATION DE
      SERVICE DU SITE ZENORDER
      NOTE TRES IMPORTANTE
      Sur cette page figurent les conditions générales (ci-après « Conditions Générales de Prestation
      de Service ou « CGPS ») qui s’appliquent à toute connexion à notre « site internet » et/ou à «
      notre application mobile » toute prestation de service de la société PARDES VENTURES, (ciaprès, la « société », « Nous » ou « ZENORDER ») à laquelle l’utilisateur a accès soit au travers
      de notre site internet http:// www.zenorder.co , soit au travers de toute plateforme/application
      mobile qui donne accès au site ZENORDER (ces moyens techniques étant ensemble, ci-après
      dénommés « Site internet »). Veuillez prendre connaissance attentivement de ces CGPS qui
      s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre « site internet » et toute
      commande passée au travers du « site internet ». En commandant au travers de notre « site
      internet », vous acceptez expressément et sans réserves ces « CGPS » comme gouvernant nos
      rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre Conditions générales d’achat dont
      vous seriez les auteurs.
      A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGPS », modifications qui
      seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc
      effectuer une capture des présentes « CGPS » pour en conserver une trace.
      Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la « Politique de
      confidentialité et de respect des données privées » et « Politique d'Utilisation des Cookies » ).
      Ces CGPS s’appliqueront à toute modification du « site internet », à toute nouvelle version du «
      site internet » et à toute nouvelle application mobile ZENORDER et ce quel que soit le mode
      d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non
      exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site
      miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).
      Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS cidessous précisées.
      Prenez connaissance attentivement des clauses 2.4, 3, 4.2., 7, 9, 11, 12, 17.
      TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE
      NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES
      INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
      Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 100 €, inscrite au RCS de Paris sous
      le numéro 812 337 830 , ayant son siège social 91 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
      Numéro TVA : FR52 812 337 830
      Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes («
      Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangeries, traiteurs,
      restaurants ou tout commerce de restauration ou de métiers de bouche qui sont nos partenaires (« Métiers
      de Bouche ») présents sur le « site internet ». prenez connaissance de l’article 11 qui précise les relations
      entre vous, « Nous », et les « Métiers de Bouche ».
      ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS
      D’UTILISATION
      Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.
      En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGPS s’appliquent
      à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGPS, nous vous invitons à ne pas
      consulter notre site.
      « Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications
      sur cette page de notre site internet, nos CGPS. Consultez régulièrement les présentes « CGPS » pour
      prendre connaissance de toute modification. La version des CGPS qui s’applique est celle en vigueur au jour
      de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».
      Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre
      site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant
      votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment
      nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
      VOTRE STATUT
      Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et
      sous votre propre et unique responsabilité que :
      • Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;
      • Vous avez 18 ans révolus.
      • Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
      o Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de
      l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
      la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
      o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier
      avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet »,
      vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui
      prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après
      dégustation et agrément de l'acheteur.
      o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et
      comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance,
      sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1. et,
      le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.
      • Login de réseaux sociaux : ZENORDER vous permet de mettre un lien entre votre
      compte ZENORDER et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à
      votre compte ZENORDER au travers d’un de ces réseaux, vous « Nous » autorisez à
      accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser
      conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et
      en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
      PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU
      PROCESSUS DE VENTE
      Vérification de votre Commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » du «
      Métier de Bouche » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la
      possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma
      commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de
      commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et
      automatiquement auprès de notre partenaire et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.
      Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la
      commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable
      (référez-vous à l’article 4.4. pour les cas d’annulation de commandes par le « Métier de Bouche
      »). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre
      service client comme décrit à l’article 6.3. qui essayera de contacter le métier de bouche pour
      annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son
      traitement.
      Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera
      définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi.
      Aucun retrait de la commande ou livraison n’interviendra sans paiement.
       Dans certains cas, si les produits vendus au poids par exemple, ils seront facturés selon le poids
      réel lequel diffère légèrement du poids commandé.
      Vous ne serez donc pas débité(e) au moment de la commande mais uniquement lorsque la
      commande sera traitée et préparée par le métier de bouche partenaire. Le montant total facturé ne
      peut pas dépasser 20% du montant ttc autorisé.
      Cette vérification se fait par notre partenaire Stripe via un formulaire sécurisé.
      Processus de commande : Le « Métier de Bouche » peut refuser pour des motifs exceptionnels
      (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...)
      des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement
      confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation
      de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une
      confirmation de traitement de la commande de la part du « Métier de Bouche ». Notre politique
      est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le Métier de
      Bouche et nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre commande.
      Néanmoins, cette information dépend essentiellement du « Métier de Bouche ».
      Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le « Métier de Bouche » sont
      purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande
      ni une quelconque demande indemnitaire.
      PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
      TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et
      exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous
      coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet.
      Erreur de Prix: Le site internet comporte un nombre important de « Produits » pour un grand
      nombre de « Métiers de Bouche » et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les
      menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons, 
      nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni «
      Nous » ni le « Métier de Bouche » ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer le « Produit
      » à un prix erroné.
      Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit, paiement Stripe, paiement en espèce
      ou paiement par chèque ou par ticket restaurant, ces deux modes de paiement étant possibles
      lorsque le Métier de Bouche l’accepte, sont des moyens de paiement autorisés.
      Paiement par carte de paiement ou de crédit et par chèque : Si vous payez par carte de
      paiement ou de crédit ou par chèque, le Métier de Bouche pourra vous demander de présenter la
      carte de paiement, toute pièce d’identité en cas de paiement par chèque peut être demandée
      pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions
      de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif
      de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il
      vous appartient de vérifier vos relevés.
      Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de
      promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des
      Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux
      Bons promotionnels et de Réduction
      En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet, par
      Stripe, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme
      correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre commande quelle qu’en
      soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur votre compte suivant des délais qui
      varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit
      ce délai, ni « Nous », ni le « métier de bouche » ne sommes responsables à aucun titre du
      préjudice subi du fait de ce « retrait » sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la
      commande.
      Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande d’un précédent Client avec
      lequel un litige de paiement sera intervenu.
      SERVICE CLIENTS
      Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service
      Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la
      satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de Commande vous pouvez
      vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire,
      comportant mention du numéro de téléphone à appeler.
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      question relative à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se
      rapprocher du métier de bouche afin de vous apporter toute satisfaction.
      Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de commande validée, le service Clients
      tentera d’obtenir l’approbation du métier de bouche sur la modification de Commande souhaitée
      par le Client. Néanmoins, le métier de bouche reste libre de ne pas accéder à cette requête pour
      toute commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.
      Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits » ou du
      service du « métier de bouche », vous avez la faculté de nous apporter vos observations en
      utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponible sur le « Site internet »
      (ensemble les « commentaires »). Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre
      contrôle de la qualité des prestations reçues.
      Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un « métier de bouche » au point
      de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez
      notre service clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la
      Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister
      dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et
      sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre
      part ou de la part du « métier de bouche ». Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle
      direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et
      services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne
      saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un « métier de
      bouche » ni pour le compte du métier de bouche, ni à titre personnel.
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      Usage autorisé : Vous êtes autorisé à utiliser le présent « site internet », copier et télécharger
      tout extrait du site internet pour votre usage strictement privé, et dans les cas suivants :
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      et toute tentative de « web scraping »).
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      de la société et/ou des propriétaires lui accordant une licence à ce sujet. L’ensemble de
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      conformément à l’article 7.1., la qualité d’auteur de la société PARDES VENTURES et/ou
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      contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux articles 9.2. et 9.3.
      ci-dessous.
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      sur notre site internet doit être conforme aux conditions générales d’Utilisation indiquées
      dans la rubrique « Déposer un avis » et ne devrons pas, en tout hypothèse :
      • Contenir toute affirmation pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis
      pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;Promouvoir, soutenir ou inviter à un
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      • Atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque
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      confidentialité ;Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse ;
      • Présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui ;
      • Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage ;
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      fausse idée de vos relations avec une tierce partie.
      • Les avis clients peuvent également être retirés parce qu’ils portent sur le service «
      ZENORDER » et non pas sur « le métier de bouche », parce qu’ils résultent de personne
      n’ayant pas passé de commande, ou repose sur des circonstances trop imprécises pour
      que l’avis soit utile aux autres usagers.
      Retrait des Avis : Nous nous réservons de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non
      conforme à notre politique visée aux articles 9.1. à 9.3. (les listes 9.2. et 9.3. étant non
      exhaustives). Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des
      avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des
      « informations usager » qu’il nous transmet et visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils
      d’autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.
      Avis Clients : Les avis clients et tout autre « information usager » consultable sur le « site
      internet » sont à destination de simple information pour les usagers. Elles ne comportent pas des
      informations que « nous » avons vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent
      aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres
      usagers ayant commandés sur le site internet, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En
      conséquence, « Nous » ne sommes aucunement responsables vis à vis de toute personne
      (Usagers, Métiers de bouche, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des «
      informations usagers », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse,
      diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le « site
      internet ».
      Garantie: Relativement à toute « information usager » dont vous êtes l’émetteur, vous acceptez
      de nous garantir de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait
      induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou
      trouverait sa cause dans cette « information usager » et qui nous aurait été transmise en violation
      des clauses 9.2. et/ou 9.3.
      Droit de communication : Vous êtes informés et vous acceptez que nous coopérerions, le cas
      échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de
      communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d’un droit de
      communication, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une «
      information usager » dont nous serions destinataires et qui contreviendrait à une obligation légale
      ou réglementaire quelconque, et vous acceptez dès à présent que notre responsabilité ne pourra
      être engagée à aucun titre en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité
      administrative ou judiciaire.
      Consultez attentivement nos Conditions générales d’utilisation pour des informations plus
      complètes sur toutes les réglementations applicables aux avis usagers.
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      clientèle et en ne nuisant pas ou en ne profitant pas de notre réputation ;
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      apparence trompeuse qui pourrait laisser penser à l’usager peu diligent qu’il existe un
      rapport entre ce site et notre site internet, ou que ce site est exploité par notre société, ou
      en collaboration et/ou avec le soutien de notre société ;
      • Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;
      • Étant entendu que dans tous les cas, PARDES VENTURES se réserve le droit de mettre
      un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel
      motif, et sans indemnité aucune.
      CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE:
      Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir
      une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous
      pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de
      nos services, des « produits », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être
      actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité.
      Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que
      nous avons vérifiée et qui nous engage.
      Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques: Nous
      faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres
      spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à
      certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les « métiers de
      bouche », soient les plus précises possibles. Néanmoins, les « métiers de bouche » sont les
      seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des
      compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les
      compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur
      une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à
      obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant
      directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse
      avant commande.
      Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la
      fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le «
      Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre
      Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous
      acceptez irrévocablement et fermement :
      • Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère
      comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
      • Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers
      de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les «
      Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
      • Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement
      toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces
      dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous
      transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
      • Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les
      siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
      Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service
      accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute
      déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité
      du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules
      limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des
      termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes
      conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES
      VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou
      du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif
      à ce sujet.
      LIMITATION DE RESPONSABILITE
      Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre
      responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une
      fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action
      indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette
      à l’article 15.
      Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des
      préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue,
      quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
      • Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
      • Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
      • Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
      • Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
      • Toute perte de savoir-faire ;
      • Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
      • Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
      notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible
      des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €.
      Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.
      • Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou
      accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment,
      tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou
      tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou
      utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
      • Garantie : Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ZENORDER , et/ou ses
      concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs,
      représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte,
      responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait
      générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions
      d’utilisation figurant dans les CGPS et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers,
      en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du
      préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis,
      ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER
      se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute
      matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et
      l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un
      terme audit litige et restera garant pour le tout.
      FIN DES RELATIONS
      Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit
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      ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles
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      La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez,
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      format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale
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      vous invitons à conserver.
      Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des
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      constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
      EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
      Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou
      permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des
      prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou
      des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(«
      Cas de force majeure »).
      Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout
      événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société
      (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
      • grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre
      société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation
      de nos prestations ;
      • Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque
      terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de
      préparation de guerre;
      • Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de
      neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état
      de catastrophe naturelle non déclaré) ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens,
      et tout autre moyen de transport public ou privé ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
      • Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
      interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
      L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute
      commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période
      d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces
      circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre
      une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de
      maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de «
      force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
      DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
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      chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.
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      juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.
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      antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la
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      Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des
      conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une
      renonciation à l’application des présentes.
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      LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
      JURIDICTIONNELLE
      Ces CGPS sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le
      respect ou toute violation des présentes CGPS est soumis à la juridiction des tribunaux français.
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      que téléphone mobile, tablette ou autre dispositifs/technologies, y compris les applications
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      mobile ou votre utilisation du Site internet ou du Service par le biais d'un appareil mobile , par
      exemple , les données de localisation et des caractéristiques de votre appareil, et les données de
      performance sur votre appareil, le système de support et d’ exploitation et le type de connexion ,
      y compris , l'adresse IP , les méthodes de paiement mobile , l'interaction avec d'autres
      technologies telles que l'utilisation de la technologie NFC tags , codes QR ou l'utilisation de
      coupons mobiles. Sauf si vous avez choisi de rester anonyme par votre appareil et/ou les
      paramètres de la plate-forme, ces informations peuvent être collectées et utilisées
      automatiquement si vous utilisez le site internet ou une application mobile ZENORDER via votre
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      de vous facturer et de vous contacter (« nous » et le « métier de bouche ») si nécessaire pour
      vous apporter toute information sur une commande ou nos services. Par exemple vos
      informations seront utilisées pour vous fournir des mises à jour de statut ou d'autres informations
      au sujet de votre commande par e-mail, téléphone fixe ou mobile, messagerie mobile (par
      exemple SMS, MMS, etc.). Nous pouvons analyser et utiliser les informations que nous
      recueillons pour gérer, soutenir, améliorer et développer notre entreprise, à d'autres fins que
      statistiques ou analytiques et pour nous aider à prévenir les fraudes. Le cas échéant, maintenant
      et dans l'avenir, vous avez la possibilité d'exprimer vos préférences sur l'utilisation de vos
      données comme indiqué dans cette politique de confidentialité, et limiter l’utilisation de données
      en fonction de la méthode d'utilisation du Service.
      Nous pouvons utiliser vos informations pour connaître votre point de vue sur le service et pour
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      informations pour vous faire connaître nos autres produits et services susceptibles de vous
      intéresser, y compris des services qui peuvent faire l'objet de marketing direct et nous pouvons
      vous contacter pour faire par courrier, téléphone , messagerie mobile (par exemple SMS, MMS ,
      etc.) ainsi que par e-mail .
      Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions également
      partager des informations avec des tiers (y compris ceux dans les secteurs de l'alimentation, des
      boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité) et utiliser vos informations afin de vous
      informer sur les biens et services qui peuvent vous intéresser (par courrier, téléphone ,
      messagerie mobile (par exemple SMS, MMS , etc.) et/ou e-mail ) et pour nous aider à analyser
      les informations que nous recueillons afin que nous puissions gérer, soutenir, améliorer et
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      société holding dont nous sommes filiale et ses filiales et sociétés affiliées) qui agissent pour
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      toujours d’un encadrement juridique approprié, nous serons attentifs à la mise en œuvre des
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      telles que : les paiements par carte de crédit, de traitement et fourniture de services de soutien
      pour nous. En outre, nous pouvons avoir besoin de fournir vos informations à des métiers de
      bouche auprès desquels vous avez passé une commande pour traiter et livrer votre commande.
      En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement.
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      sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.
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      vous contacter par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.) ainsi
      que par e-mail. Si vous changez d'avis, vous pouvez vous désinscrire en utilisant les
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      conséquence.
      Si notre entreprise entre dans tout accord par lequel elle serait fusionnée, elle serait vendue, elle
      acquerrait ou exploiterait en commun sa présente clientèle avec une autre entité juridique ou
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      légale ou réglementaire de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité
      légitime administrative ou judiciaire, soit pour faire respecter les CGPS et tout autre accord ou
      contrat, ou pour protéger nos droits ou les droits des métiers de bouche ou d'autres tiers. Cela
      comprend l'échange d'informations avec d'autres entreprises et d'autres organisations à des fins
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      fournir une preuve de votre identité (par exemple une photocopie de vos documents d'identité).
      Dans le cas où vous faites une demande d'accès, nous nous réservons le droit (sous réserve de
      la loi applicable) de percevoir une taxe pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des
      informations que nous détenons sur vous. Si une de ces informations vous paraît erronée, vous
      pouvez nous faire une demande écrite de rectification, qui devra nous être adressée par courrier
      aux coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous, avec copie d’une pièce d’identité et de tout
      élément pertinent pour démontrer le caractère erroné de nos fichiers.
      MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE
      PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
      PERSONNELS
      Toute modification de notre Politique de confidentialité sera affichée sur le site internet ou, le cas échéant,
      par voie de notification e-mail.
      CONTACT
      Tous les commentaires, questions et demandes relatives à l'utilisation de vos informations sont les bienvenues
      et doivent être adressées à ZENORDER, 91, rue du Faubourg Saint – honoré 75008 PARIS ou par téléphone au
      01 83 80 72 50 ou 07 56 93 94 00
      Le représentant CNIL de la société est : ARIÉ-JOSEPH AMAR.
      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
      DU SERVICE ET DE PRESTATION DE
      SERVICE DU SITE ZENORDER
      NOTE TRES IMPORTANTE
      Sur cette page figurent les conditions générales (ci-après « Conditions Générales de Prestation
      de Service ou « CGPS ») qui s’appliquent à toute connexion à notre « site internet » et/ou à «
      notre application mobile » toute prestation de service de la société PARDES VENTURES, (ciaprès, la « société », « Nous » ou « ZENORDER ») à laquelle l’utilisateur a accès soit au travers
      de notre site internet http:// www.zenorder.co , soit au travers de toute plateforme/application
      mobile qui donne accès au site ZENORDER (ces moyens techniques étant ensemble, ci-après
      dénommés « Site internet »). Veuillez prendre connaissance attentivement de ces CGPS qui
      s’appliquent à toute utilisation de nos services, toute connexion sur notre « site internet » et toute
      commande passée au travers du « site internet ». En commandant au travers de notre « site
      internet », vous acceptez expressément et sans réserves ces « CGPS » comme gouvernant nos
      rapports actuels et futurs, et ce à l’exclusion de toute autre Conditions générales d’achat dont
      vous seriez les auteurs.
      A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGPS », modifications qui
      seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc
      effectuer une capture des présentes « CGPS » pour en conserver une trace.
      Toutes les utilisations de vos informations personnelles sont soumises à la « Politique de
      confidentialité et de respect des données privées » et « Politique d'Utilisation des Cookies » ).
      Ces CGPS s’appliqueront à toute modification du « site internet », à toute nouvelle version du «
      site internet » et à toute nouvelle application mobile ZENORDER et ce quel que soit le mode
      d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non
      exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site
      miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).
      Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS cidessous précisées.
      Prenez connaissance attentivement des clauses 2.4, 3, 4.2., 7, 9, 11, 12, 17.
      TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE
      NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES
      INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
      Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Nanterre
      sous le numéro 832 347 405, ayant son siège social 126 avenue Georges Clémenceau – 92000
      NANTERRE.
      Numéro TVA : FR36 832 347 405
      Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes («
      Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangers ou tout
      commerce de restauration ou de métiers de bouche qui sont nos partenaires (« Métiers de Bouche ») présents
      sur le « site internet ». prenez connaissance de l’article 11 qui précise les relations entre vous, « Nous », et les «
      Métiers de Bouche ».
      ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS
      D’UTILISATION
      Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.
      En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGPS s’appliquent
      à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGPS, nous vous invitons à ne pas
      consulter notre site.
      « Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications
      sur cette page de notre site internet, nos CGPS. Consultez régulièrement les présentes « CGPS » pour
      prendre connaissance de toute modification. La version des CGPS qui s’applique est celle en vigueur au jour
      de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».
      Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre
      site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant
      votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment
      nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
      VOTRE STATUT
      Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et
      sous votre propre et unique responsabilité que :
      • Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;
      • Vous avez 18 ans révolus.
      • Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
      o Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de
      l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
      la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
      o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier
      avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet »,
      vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui
      prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après
      dégustation et agrément de l'acheteur.
      o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et
      comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance,
      sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1. et,
      le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.
      • Login de réseaux sociaux : ZENORDER vous permet de mettre un lien entre votre
      compte ZENORDER et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à
      votre compte ZENORDER au travers d’un de ces réseaux, vous « Nous » autorisez à
      accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser
      conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et
      en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
      PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU
      PROCESSUS DE VENTE
      Vérification de votre Commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » du «
      Métier de Bouche » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la
      possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma
      commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de
      commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et
      automatiquement auprès de notre partenaire et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.
      Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la
      commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable
      (référez-vous à l’article 4.4. pour les cas d’annulation de commandes par le « Métier de Bouche
      »). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre
      service client comme décrit à l’article 6.3. qui essayera de contacter le métier de bouche pour
      annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son
      traitement.
      Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera
      définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi.
      Aucun retrait de la commande ou livraison n’interviendra sans paiement.
      Processus de commande : Le « Métier de Bouche » peut refuser pour des motifs exceptionnels
      (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...)
      des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement
      confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation
      de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une
      confirmation de traitement de la commande de la part du « Métier de Bouche ». Notre politique
      est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le Métier de
      Bouche et nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre commande.
      Néanmoins, cette information dépend essentiellement du « Métier de Bouche ».
      Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le « Métier de Bouche » sont
      purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande
      ni une quelconque demande indemnitaire.
      PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
      TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et
      exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous
      coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet.
      Erreur de Prix: Le site internet comporte un nombre important de « Produits » pour un grand
      nombre de « Métiers de Bouche » et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les
      menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons,
      nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni «
      Nous » ni le « Métier de Bouche » ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer le « Produit
      » à un prix erroné.
      Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit, paiement Stripe, paiement en espèce
      ou paiement par chèque ou par ticket restaurant, ces deux modes de paiement étant possibles
      lorsque le Métier de Bouche l’accepte, sont des moyens de paiement autorisés.
      Paiement par carte de paiement ou de crédit et par chèque : Si vous payez par carte de
      paiement ou de crédit ou par chèque, le Métier de Bouche pourra vous demander de présenter la
      carte de paiement, toute pièce d’identité en cas de paiement par chèque peut être demandée
      pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions
      de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif
      de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il
      vous appartient de vérifier vos relevés.
      Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de
      promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des
      Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux
      Bons promotionnels et de Réduction
      En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet, par
      Stripe, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme
      correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre commande quelle qu’en
      soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur votre compte suivant des délais qui
      varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit
      ce délai, ni « Nous », ni le « métier de bouche » ne sommes responsables à aucun titre du
      préjudice subi du fait de ce « retrait » sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la
      commande.
      Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande d’un précédent Client avec
      lequel un litige de paiement sera intervenu.
      SERVICE CLIENTS
      Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service
      Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la
      satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de Commande vous pouvez
      vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire,
      comportant mention du numéro de téléphone à appeler.
      Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre
      question relative à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se
      rapprocher du métier de bouche afin de vous apporter toute satisfaction.
      Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de commande validée, le service Clients
      tentera d’obtenir l’approbation du métier de bouche sur la modification de Commande souhaitée
      par le Client. Néanmoins, le métier de bouche reste libre de ne pas accéder à cette requête pour
      toute commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.
      Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits » ou du
      service du « métier de bouche », vous avez la faculté de nous apporter vos observations en
      utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponible sur le « Site internet »
      (ensemble les « commentaires »). Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre
      contrôle de la qualité des prestations reçues.
      Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un « métier de bouche » au point
      de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez
      notre service clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la
      Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister
      dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et
      sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre
      part ou de la part du « métier de bouche ». Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle
      direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et
      services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne
      saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un « métier de
      bouche » ni pour le compte du métier de bouche, ni à titre personnel.
      LICENCE
      Usage autorisé : Vous êtes autorisé à utiliser le présent « site internet », copier et télécharger
      tout extrait du site internet pour votre usage strictement privé, et dans les cas suivants :
      • Tout usage du site internet doit être effectué en fonction de sa finalité (la prise de
      commande) et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage
      et toute tentative de « web scraping »).
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      seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des
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      une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à
      obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant
      directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse
      avant commande.
      Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la
      fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le «
      Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre
      Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous
      acceptez irrévocablement et fermement :
      • Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère
      comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
      • Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers
      de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les «
      Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
      • Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement
      toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces
      dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous
      transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
      • Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les
      siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
      Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service
      accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute
      déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité
      du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules
      limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des
      termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes
      conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES
      VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou
      du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif
      à ce sujet.
      LIMITATION DE RESPONSABILITE
      Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre
      responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une
      fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action
      indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette
      à l’article 15.
      Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des
      préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue,
      quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
      • Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
      • Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
      • Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
      • Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
      • Toute perte de savoir-faire ;
      • Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
      • Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
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      en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du
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      ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER
      se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute
      matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et
      l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un
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      EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
      Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou
      permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des
      prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou
      des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(«
      Cas de force majeure »).
      Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout
      événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société
      (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
      • grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre
      société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation
      de nos prestations ;
      • Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque
      terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de
      préparation de guerre;
      • Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de
      neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état
      de catastrophe naturelle non déclaré) ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens,
      et tout autre moyen de transport public ou privé ;
      • Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
      • Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
      interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
      L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute
      commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période
      d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces
      circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre
      une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de
      maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de «
      force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
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